Rente boursière Société civile (définition) – financement juridique

Définition de la société civile

La société civile est une société non commerciale, principalement dans les domaines de l'agriculture, de l'immobilier, des professions libérales et des activités intellectuelles. Contrairement à la plupart des sociétés commerciales, où les actifs sont strictement séparés, la société civile se caractérise par le fait que les partenaires sont jusqu'à présent responsables de tous leurs actifs personnels.

Il existe au moins deux partenaires dans la société civile (sauf dans le cas de l'agriculture de frontière, où il ne peut y avoir qu'une seule personne). En principe, il n'y a pas de nombre maximum de partenaires, sauf si la loi le prévoit.